Données Personnelles

La société ATLAND VOISIN accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles. La société ATLAND VOISIN , dûment agréée en France en tant que société de gestion de portefeuille, est le responsable du traitement des données à caractère personnel et par conséquent est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 et toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles .

Les présentes mentions légales reflètent et décrivent de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informent sur les conditions dans lesquelles la société ATLAND VOISIN, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.

1. Catégorie de données personnelles collectées, finalités et destinataire

Nous collectons les données suivantes :

- Les données relatives à votre identification :

• Etat civil : noms, prénoms, sexe, civilité, données relatives aux pièces d’identité (pièces d’identité, livret de famille, carte de séjour, passeport, etc.), date de décès, date et lieu de naissance.
• Coordonnées : adresses postales, numéros de téléphone (fixe et mobile), adresses électroniques, numéro client, etc.
• Nationalité et résidence fiscale.

- Les données relatives à votre situation familiale, économique, patrimoniale et financière :

• La situation économique et financière concerne vos données d’imposition, vos références bancaires (RIB, IBAN, BIC) ;
• La situation patrimoniale concerne les biens de votre patrimoine (notamment les biens immobiliers) ;
• La situation familiale concerne votre situation matrimoniale (mariage, PACS, vie maritale, etc.), la composition de votre foyer, le nombre de personnes composant le foyer, le nombre et l’âge du ou des enfant(s)...

- Les données relatives à la situation professionnelle :

• Il s’agit notamment des données relatives à la situation professionnelle des personnes parties ou intéressées au contrat (souscripteurs, assurés, adhérents, etc.) et lorsqu’elles sont nécessaires à son application.

- Les données liées à la passation, l’application et la gestion du contrat :

• Il s’agit des données liées au contrat : numéro d’identification du client, du contrat, du dossier, le mode de paiement, les dividendes, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, le détail de l’opération relative au produit ou service souscrit, les impayés, le recouvrement, …

- Les cookies : les services mis à disposition par ATLAND VOISIN, tels que notre site Internet public, votre espace en ligne, l’espace dédié aux Assemblées Générales, ou les envois de communications digitalisées, peuvent nécessiter l’utilisation de traceurs (cookies) pour fonctionner ou pour améliorer la qualité de nos services.

Les données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à collecter dans le cadre de notre activité ont pour tout ou partie les finalités suivantes :

- Procéder à l’enregistrement de vos souscriptions : nous traitons vos données personnelles dans le but de procéder à l’enregistrement de votre souscription et pour être en mesure de vous verser les dividendes correspondants à votre investissement
- Répondre aux exigences imposées par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et plus généralement satisfaire aux obligations imputables à ATLAND VOISIN au titre de son activité de société de gestion. Par ailleurs, nous avons mis en place des procédures pour évaluer l'efficacité de ces mesures ;
- La gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de nos clients.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux différentes catégories de destinataires suivantes :

- Les membres habilités du personnel de la société ATLAND VOISIN, chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats ;
- Les délégataires de gestion, les partenaires, les sous-traitants, les prestataires informatiques ;
- Les banques dépositaires et autres banques impliquées dans le processus de gestion ;
- Les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, conseils et le personnel habilité ;
- S’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ;
- Les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ;
- Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne ;
- Les conseillers en gestion de patrimoine vous ayant accompagné lors de la réalisation d’une souscription ou de son suivi.

Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, où les lois sur la protection des données n'offrent pas un niveau de protection similaire, notamment en ce qui concerne le traitement, l'hébergement ou l'octroi d'un accès à distance aux données personnelles.

Par ailleurs, vous vous engagez, conformément à la réglementation en vigueur, à nous informer de tout changement dans votre situation familiale et fiscale.

2. Durée de conservation des données collectées

Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement (en ceci compris les obligations de conservation qui survivent à l’extinction de la relation commerciale).

3. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

• l’accès à et/ou l’envoi d’une copie de certaines données que nous détenons sur vous ;
• d’empêcher le traitement de vos données à des fins de marketing direct (y compris tout traitement de marketing direct basé sur le profilage) ;
• de mettre à jour des données obsolètes ou incorrectes ;
• de supprimer certaines données que nous détenons sur vous ;
• de limiter la façon dont nous traitons et divulguons certaines de vos données ;
• de transférer vos données vers un prestataire de services tiers ;
• de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Nous étudierons toutes les demandes et vous communiquerons notre réponse dans les meilleurs délais. Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d’identité pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.

Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.

Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à : dpo@atland-voisin.com ou vous pouvez nous écrire à l’adresse postale suivante : ATLAND VOISIN - Service traitement des données personnelles- 15, place Grangier- 21000 DIJON.

En cas de désaccord concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter nos services afin d’exposer vos demandes ou réclamations.

Conformément aux dispositions de l'article L. 561-45 du code monétaire et financier, le droit d'accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l'application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'exerce auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») via une procédure de droit d'accès indirect en écrivant à l’adresse rappelée ci-dessous. Les traitements mis en œuvre afin d'identifier les personnes faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs ou d'une sanction financière restent soumis à la procédure de droit d’accès direct auprès du responsable de traitement.

En tout état de cause, il vous est possible de saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr .